Le RCSD est une prestation dentaire financée par le régime public pour les personnes dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas d’assurance dentaire privée.
Le régime couvre une partie du coût des traitements de santé buccodentaire d’un patient inscrit pour prévenir et traiter une maladie buccodentaire qui, à son tour, peut protéger contre de graves problèmes de santé.
Les Canadiens admissibles peuvent faire une demande en ligne ou par téléphone. Les périodes d’inscription sont échelonnées et les personnes âgées de 18 à 64 ans seront admissibles en 2025.
Quiconque souhaite participer à ce régime doit répondre aux critères d’admissibilité décrits ci-dessous.
Les demandes sont progressivement traitées par catégories démographiques. Depuis le 1er janvier 2025, les demandes sont ouvertes pour les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes détenant un certificat valide de crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans. Les dates de demande pour les adultes âgés de 18 à 64 ans n’ont pas été annoncées.
Le RCSD a élaboré son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent être différents des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne recevront pas une aide financière complète du RCSD en raison des quotes-parts exigées, il est donc important de s’informer sur les frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui sont à votre charge, et le pourcentage est déterminé par le revenu familial net ajusté, indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.
Veuillez noter que les pourcentages couverts correspondent au guide des tarifs du RCSD, qui est parfois inférieur aux guides provinciaux.
| Revenu familial net | Couvert par le RCSD | Couvert par le patient |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % | 0 % |
| De 70 000 $ à 79 999 $ | 60 % | 40 % |
| De 80 000 $ à 89 999 $ | 40 % | 60 % |
De plus, lorsqu’un dentiste applique son guide des tarifs, celui-ci peut être plus élevé que les tarifs du RCSD, entraînant dans ce cas un écart de paiement. Cet écart peut être comblé par une surfacturation, qui consiste à facturer au patient la différence entre les frais du CDCP et les frais que son dentiste facturerait à un patient qui ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la couverture du régime
Par exemple, si un dentiste se conforme au guide des tarifs provincial et demande 100 $ pour un examen dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne couvre que 90 $, le patient est responsable de la différence de 10 $. Dans le même exemple, pour un patient ayant un revenu familial net de 85 000 $, le régime couvrirait 36 $ (40 % des frais établis pour le RCSD) et le patient serait responsable de 54 $ (les 60 % restants des frais établis pour le RCSD) plus les 10 $ supplémentaires. Notez que ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Vous pouvez présenter une demande sur le site Web du gouvernement du Canada. Ceux qui ne peuvent pas présenter une demande en ligne peuvent le faire par téléphone au 1-833-537-4342. Pour service avec un téléscripteur, composez le 1-833-677-6262.
Une fois que vous aurez fait votre demande, Santé Canada confirmera votre admissibilité et communiquera vos renseignements à la Sun Life pour vous inscrire au régime. Dans les trois mois suivant votre demande, vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life, qui inclura les éléments suivants:
Une fois inscrit, vous devez répondre aux critères d’admissibilité chaque année subséquente en faisant l’objet d’une réévaluation annuelle. Les détails du processus de réévaluation n’ont pas encore été publiés.
Le RCSD couvre les services de santé destinés à la prévention, aux traitements les maladies buccodentaires et à préserver la santé des dents et des gencives. Les services qui sont couverts lorsqu’ils sont recommandés par un professionnel des soins dentaires peuvent inclure les services suivants.
La couverture du RCSD est limitée aux services de base qui protègent et préservent les dents naturelles afin que chacun puisse bénéficier d’une dentition qui fonctionne correctement. De nombreuses personnes ont des dents manquantes ou des dents défaillantes qui doivent être enlevées. Dans ce cas, le RCSD inclut la fourniture de prothèses dentaires amovibles, permettant aux personnes de manger et de parler correctement.
Le plan n’est pas conçu pour améliorer l’apparence générale des dents ou fournir des avantages purement esthétiques. Il exclut également les traitements plus complexes. Les traitements qui ne sont pas pris en charge par le RCSD sont notamment les suivants :
Certains services, comme la sédation profonde, ne sont pas couverts dans tous les cas. Si un prestataire croit que le traitement est nécessaire d’un point de vue médical, il peut faire une demande d’autorisation préalable au nom du patient. L’approbation de la demande d’autorisation préalable est basée sur les recommandations du professionnel des soins dentaires et prend en compte les antécédents dentaires et médicaux du patient.
Les traitements nécessitant une autorisation préalable sont énumérés ci-dessous.
Pour plus d'informations sur les services couverts, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.
